Investir au Yunnan
Soutenir l'investissement étranger dans les industries clés
Les investissements sont soutenus et encouragés dans le secteur de la fabrication d’équipements énergétiques, principalement dans des situations de joint-venture ou de consortium. Les villes, préfectures et comtés, lanceront plusieurs projets énergétiques pour attirer l’investissement étranger dans ce secteur, mais aussi dans les secteurs du tourisme et de la culture, en priorité pour les investissements représentant au moins 15% de l’investissement industriel total de la province.
De nombreux autres secteurs sont également considérés comme stratégiques et en ce sens particulièrement soutenus tels que le raffinage du pétrole, avec une volonté d’intégrer les acteurs internationaux stratégiques de la filière, la pétrochimie au sens large (production de produits chimiques organiques et synthétiques), ou encore l’industrie du tabac (production de tabac, filtres, papier, innovation), dans le but d’attirer durablement les investisseurs internationaux stratégiques.
Encourager l'utilisation d'investissements étrangers dans la réforme des entreprises publiques
Les entreprises d’État provinciales sont encouragées à introduire activement les partenaires stratégiques internationaux dans leur réforme, centrée sur les secteurs de l’économique numérique, de la santé, de la logistique, du tourisme, de la finance et des transferts de technologie, le tout dans une logique transfrontalière. Sont favorisés le transfert de droits de propriété intellectuelle, les processus de fusion-acquisition, de création d’entreprise, l’émission de titres et l’injection d’actifs dans la réforme des entreprises publiques.
Un mécanisme de consultation entre les départements provinciaux concernés est également mis en place pour simplifier les procédures, assouplir les restrictions et fournir des passe-droits pour les investisseurs étrangers. Les entreprises provinciales qui attirent des investissements étrangers importants sont par ailleurs récompensées à hauteur de leurs résultats.
Alléger les contraintes légales vis-à-vis des investissement étrangers
Les conditions pour investir dans la zone pilote de libre-échange que représente le Yunnan ont été assouplies et ce dans le but d’attirer davantage d’investisseurs étrangers. L’exigence d’un certain montant de capital libéré ou la limite du nombre total d’entreprises étrangères dans la province sont par exemple supprimées.
Favoriser l'innovation financière pour attirer les investissements étrangers
Le gouvernement provincial et les différents échelons administratifs concernés ont mis en place des guides d’investissement pour attirer les capitaux étrangers et principalement les entreprises du Fortune Global 500 ou les entreprises leader de leur secteur. Sont soutenus les processus de fusion-acquisition, la prise de participation, les investissements en capital-risque et sont acceptés les fonds d’investissements privés. Les PME du Yunnan à potentiel de croissance prouvé sont les cibles particulières de ces mesures pour que celles-ci se développent d’autant plus.
Favoriser l’offre de terrains pour les investisseurs étrangers
Les municipalités accordent une attention particulière aux terrains destinés à l’investissement étrangers et l’octroi de ces terrains est semblable pour les entreprises nationales ou les entreprises étrangères, dans un souci d’égalité. Comme les acteurs nationaux, les investisseurs internationaux ont donc accès aux appels d’offre de terrains publics.
Optimiser la politique de récompense à l'oeuvre
La condition initiale pour obtenir des récompenses publiques a récemment été modifiée et se présente désormais comme suit : pour les entreprises à capitaux étrangers enregistrées avant le 1er janvier 2019 qui n’ont pas terminé le paiement de leur capital enregistré, le capital payé depuis le 1er janvier 2021 peut être déclaré comme récompense et en ce sens exonéré d’impôt. Pour les entreprises ayant terminé le paiement de leur capital enregistré, le nouveau capital alors enregistré depuis cette date peut être déclaré de la même manière.
Cette modification a aussi pour but d’attirer l’investissement étranger dans la province du Yunnan.